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Par admin francois-verdier, publié le mardi 5 janvier 2010 14:38 - Mis à jour le samedi 12 mai 2018 11:31

Editeur : Collège François Verdier - Avenue des Pyrénées - 09210 Lézat sur Lèze - 05.61.69.14.05

Directeur de publication : M. Bouviala

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Déclaration effectuée le  10 Janvier 2010

Arrêté ministériel du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)